Clause d'information


Vos données personnelles seront traitées par QUERSUS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ que vous pouvez contacter par e-mail en envoyant un message à quersus@quersus.fr Vous pouvez également utiliser le courrier traditionnel - 33-386 Podegrodzie, Podrzecze 182, POLOGNE.


Vos données personnelles seront traitées afin d'exécuter le contrat ou prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant sa conclusion (exécution de la commande dans le magasin en ligne, coopération et livraison des produits) et à des fins de comptabilité. La base juridique pour le traitement des données à la fin indiquée est l'article 6, par. 1, lettre b -c du RGPD.


Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de surveillance, de demander au Responsable du traitement d'accéder aux données qui vous concernent, de les rectifier, de les supprimer ou de limiter leur traitement, ainsi que de s'opposer à leur traitement et transfert.


La fourniture des données personnelles est volontaire, sous réserve de deux exceptions :
- conclusion de contrats avec le Responsable du traitement - la non fourniture dans les cas indiqués sur le site du Magasin en ligne et dans les Termes et Conditions du Magasin en ligne des données personnelles nécessaires pour conclure et exécuter un contrat de vente ou un contrat de prestation de service électronique avec le Responsable du traitement rend impossible la conclusion de ce contrat. Fournir des données personnelles est dans ce cas une obligation contractuelle et si la personne concernée veut conclure un contrat donné avec le Responsable du traitement, elle est obligée de fournir les données requises. Chaque fois, la portée des données requises pour conclure le contrat est indiquée précédemment sur le site Web du magasin en ligne et dans les Termes et Conditions du Magasin en ligne;
- Les obligations légales du Responsable du traitement - fournir des données personnelles est une obligation légale résultant de dispositions légales généralement applicables obligeant le Responsable à traiter des données personnelles (p.ex. traitement de données comptables) et leur non fourniture empêchera le Responsable du traitement d'exercer ces fonctions.
Vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories suivantes de destinataires, en fonction de votre choix de la façon d'exécuter le contrat ou d'autres opérations de traitement:
- transporteurs / commissionnaires / agents
- entités gérant des paiements électroniques ou avec carte bancaire
- prêteurs / bailleurs
- fournisseurs du système de sondage d'opinion
- fournisseurs de services fournissant au Responsable du traitement des solutions techniques, informatiques et organisationnelles permettant de mener des activités commerciales, y compris le Magasin en ligne et les Services fournis par son intermédiaire
- fournisseurs de services comptables, juridiques et de consultation offrant au Responsable du traitement un soutien comptable, juridique ou consultatif (en particulier, bureau comptable, cabinet d'avocats ou société de recouvrement de créances),



Vos données personnelles seront traitées seulement jusqu'à ce que l'obligation légale cesse.


Le Responsable du traitement peut utiliser le profilage à des fins de marketing direct dans le Magasin en ligne, mais les décisions prises par le Responsable du traitement ne concernent pas la conclusion ou le refus de conclure un Contrat de vente ou la possibilité d'utiliser les Services électroniques dans le Magasin en ligne. L'effet de l'utilisation du profilage dans le magasin en ligne peut être, par exemple, l'attribution d'une remise, l'envoi d'un code de remise, le rappel sur des achats non terminés, l'envoi d'une proposition de produits correspondant aux intérêts ou aux préférences d'une personne donnée ou la proposition de meilleures conditions par rapport à l'offre standard. Malgré le profilage, une personne donnée décide librement si elle veut utiliser la remise reçue de cette manière ou de meilleures conditions et faire un achat dans le magasin en ligne.