POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU MAGASIN EN LIGNE QUERSUS.COM

TABLE DES MATIÈRES :

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. BASE DU TRAITEMENT DE DONNÉES
3. FINALITÉ, BASE, PÉRIODE ET PORTÉE DU TRAITEMENT DES DONÉES DANS LE MAGASIN EN LIGNE
4. DESTINATAIRES DE DONNÉES DANS LE MAGASIN EN LIGNE
5. PROFILAGE DANS LE MAGASIN EN LIGNE
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
7. COOKIES DANS LE MAGASIN EN LIGNE, DONNÉES D'EXPLOITATION ET ANALYTIQUE
8. DISPOSITIONS FINALES


1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. La présente politique de confidentialité du magasin en ligne est informative, ce qui signifie qu'elle n'est pas une source d'obligations pour les Destinataires de services ou les Clients du Magasin en ligne. La politique de confidentialité contient principalement des règles de traitement des données personnelles par le responsable du traitement dans le Magasin en ligne, y compris les bases, les finalités et la portée du traitement des données personnelles et des droits des personnes concernées, ainsi que des informations sur l'utilisation des cookies et des outils d'analyse.

1.2. Le Responsable du traietement collectées via le Magasin en ligne est QUERSUS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ immatriculée au registre juridique national de la République de Pologne, tenue par le ministre compétent en matière de justice, sise à : Podrzecze 182, 33-386 Podegrodzie, NIP 7343530735, KRS 0000550308, courriel : quersus@quersus.fr, numéro de téléphone : 185488488 / 884882832 - ci-après dénommée "le Responsable du traitement" et étant à la fois le Fournisseur de Services du Magasin en Ligne et le Vendeur.

1.3. Les données personnelles dans le Magasin en ligne sont traitées par le Responsable du traitement conformément à la loi applicable, en particulier conformément au règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après dénommée le RGPD. Texte officiel du RGPD https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

1.4. L'utilisation du Magasin en ligne, y compris les achats, est volontaire. De même, la fourniture des données personnelles par le Destinataire de services ou le Client via le Magasin en ligne est volontaire, sous réserve de deux exceptions: (1) conclusion de contrats avec le Responsable du traitement - la non fourniture dans les cas indiqués sur le site du Magasin en ligne et dans les Termes et Conditions du Magasin en ligne des données personnelles nécessaires pour conclure et exécuter un contrat de vente ou un contrat de prestation de service électronique avec le Responsable du traitement rend impossible la conclusion de ce contrat. Fournir des données personnelles est dans ce cas une obligation contractuelle et si la personne concernée veut conclure un contrat donné avec le Responsable du traitement, elle est obligée de fournir les données requises. Chaque fois, la portée des données requises pour conclure le contrat est indiquée précédemment sur le site Web du Magasin en ligne et dans les Termes et Conditions du Magasin en ligne; (2) obligations légales du Responsable du traitement - fournir des données personnelles est une obligation légale résultant de dispositions légales généralement applicables obligeant le Responsable à traiter des données personnelles (p.ex. traitement de données comptables) et leur non fourniture empêchera le Responsable du traitement d'exercer ces fonctions.

1.5. Le Responsable du traitement veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées, en particulier, il est responsable et veille à ce que les données collectées par lui soient : (1) traitées conformément à la loi; (2) collectées à des fins spécifiées, légitimes et non soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités; (3) factuellement correctes et adéquates par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées; (4) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées, pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, et (5) traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données personnelles, y compris la protection contre les traitements non autorisés ou illégaux et les pertes accidentelles, la destruction ou les dommages, par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

1.6. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque de violation des droits ou libertés des personnes physiques présentant des probabilités et des gravités différents, le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures doivent être révisées et mises à jour si nécessaire. Le Responsable du traitement utilise des mesures techniques pour empêcher l'acquisition et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles envoyées par voie électronique.

1.7. Tous les mots, expressions et acronymes apparaissant dans cette politique de confidentialité et commençant par une lettre majuscule (par exemple le Vendeur, le Magasin en ligne, le Service Électronique) doivent être compris conformément à leur définition contenue dans les Termes et Conditions du Magasin en ligne disponibles sur le site Web.


2. BASE DU TRAITEMENT DE DONNÉES

2.1. Le Responsable du traitement a le droit de traiter les données personnelles dans les cas où - et dans la mesure où - l'une au moins des conditions suivantes est remplie : (1) la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiées; (2) le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion du contrat; (3) le traitement est nécessaire pour remplir l'obligation légale du Responsable du traitement; ou (4) le traitement est nécessaire à des fins découlant d'intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, exigeant la protection des données à caractère personnel, prévalent sur ces intérêts , en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

2.2. Le traitement des données personnelles par le Responsable du traitement nécessite à chaque fois au moins un des motifs indiqués au point 2.1 de la politique de confidentialité. Les bases spécifiques du traitement par le Responsable du traitement des données personnelles des Destinataires de service et des Clients du Magasin en ligne sont indiquées dans la section suivante de la politique de confidentialité - en relation avec une finalité donnée du traitement des données personnelles par le Responsable du traitement.


3. FINALITÉ, BASE, PÉRIODE ET PORTÉE DU TRAITEMENT DES DONÉES DANS LE MAGASIN EN LIGNE

3.1. Chaque fois, la finalité, la base, la période et la portée ainsi que les destinataires des données personnelles traitées par le Responsable du traitement résultent des actions prises par un Destinataire de services ou un Client donné dans le Magasin en ligne. Par exemple, si le Client décide de faire des achats dans le Magasin en ligne et choisit le retrait du Produit au lieu de la livraison par une société de messagerie, ses données personnelles seront traitées pour exécuter le contrat de vente conclu, mais elles ne seront pas fournies au transporteur effectuant la livraison à la demande du Responsable du traitement.

3.2. Le Responsable du traitement peut traiter des données personnelles dans le Magasin en ligne aux fins suivantes, sur les bases suivantes, dans les périodes et dans les limites suivantes:

Fin du traitement des données Base légale du traitement et période de conservation des données Portée du traitement des données
Mise en œuvre du Contrat de vente ou du Contrat de prestation du Service Électronique ou prise des mesures à la demande de la personne concernée, avant de conclure les contrats ci-dessus Article 6 paragraphe 1 lettre b) du Règlements RGPD (exécution du contrat). Les données sont stockées pendant la période nécessaire pour exécuter, résilier ou mettre fin au contrat conclu. Portée maximale: nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de contact, adresse de livraison (rue, numéro de maison, numéro d'appartement, code postal, ville, pays), adresse de résidence / d'établissement / du siège (si différente de l'adresse de livraison) et numéro d'identification du client. Dans le cas de Destinataires de services ou Clients non consommateurs, le Responsable du traitement peut traiter en outre le nom de l'entreprise et le numéro d'identification fiscale (NIF). La portée spécifiée est maximale - dans le cas du retrait, par exemple, il n'est pas nécessaire de fournir l'adresse de livraison.
Marketing direct Article 6 paragraphe 1 lettre f) Réglementations RGPD (intérêt légalement justifié du Responsable du traitement). Les données sont stockées pendant la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, mais pas plus longtemps que le délai de prescription des réclamations envers la personne concernée à titre de l'activité commerciale menée par le Responsable du traitement. Le délai de prescription est défini par la loi, en particulier par le Code civil (le délai de prescription pour les réclamations liées à la gestion d'une entreprise est de trois ans et pour un contrat de vente de deux ans). Le Responsable du traitement ne peut pas traiter les données à des fins de marketing direct en cas d'opposition effective à cet égard de la part de la personne concernée. Adresse e-mail
Marketing Article 6 paragraphe 1 lettre a) Règlement RGPD (consentement). Les données sont stockées jusqu'à ce que le consentement de la personne concernée soit retiré par la personne concernée pour un traitement ultérieur de ses données à cette fin Prénom, adresse e-mail
Gestion des livres comptables Article 6 paragraphe 1 lettre c) Règlements RGPD en relation avec l'art. 74 par. 2 de la loi sur la comptabilité du 30 janvier 2018 (JO de 2018, item 395) Les données sont conservées pendant la période exigée par la loi demandant que le Responsable du traitement stocke les livres comptables (5 ans à compter du début de l'exercice suivant l'exercice auquel les données se rapportent). Nom et prénom; adresse de résidence / d'établissement / du siège social (si différent de l'adresse de livraison), nom de l'entreprise et numéro d'identification fiscale du Destinataire de services ou du Client
Établissement, enquête ou défense des réclamations qui pourraient être soulevées par le Responsable du traitement ou qui pourraient être soulevées à l'encontre du Responsable du traitement Article 6 paragraphe 1 lettre f) Réglementations RGPD. Les données sont stockées pendant la durée de l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, mais pas plus longtemps que le délai de péremption des réclamations envers la personne concernée à titre de l'activité commerciale menée par le Responsable du traitement. Le délai de prescription est défini par la loi, en particulier par le Code civil (le délai de prescription pour les réclamations liées à la gestion d'une entreprise est de trois ans et pour un contrat de vente de deux ans). Nom et prénom, numéro de téléphone; adresse e-mail, adresse de livraison (rue, numéro de maison, numéro d'appartement, code postal, ville, pays), adresse de résidence / d'établissement / du siège (si différente de l'adresse de livraison). Dans le cas de Destinataires de services ou de Clients qui ne sont pas des consommateurs, le Responsable du traitement peut en outre traiter le nom de l'entreprise et le numéro d'identification fiscale (NIF).

4. DESTINATAIRES DE DONNÉES DANS LE MAGASIN EN LIGNE

4.1. Pour le bon fonctionnement du Magasin en ligne, y compris pour la mise en œuvre des Contrats de vente conclus, le Responsable du traitement doit utiliser les services d'entités externes (par exemple, fournisseur de logiciels, transporteur ou agent de traitement des paiements). Le Responsable du traitement utilise uniquement les services des sous-traitants qui fournissent des garanties suffisantes de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement réponde aux exigences du règlement RGPD et protège les droits des personnes concernées.

4.2. Le transfert de données par le Responsable du traitement ne se fait pas dans tous les cas et pas à tous les destinataires ou les catégories de destinataires visés à la politique de confidentialité - le Responsable du traitement fournit des données uniquement lorsque cela est nécessaire pour traiter les données personnelles et seulement dans la mesure nécessaire. Par exemple, si le Client retrait le Produit, ses données ne seront pas transférées au transporteur coopérant avec le Responsable du traitement.

4.3. Les données personnelles des Destinataires de services et des Clients du Magasin en ligne peuvent être transférées aux destinataires ou aux catégories de destinataires suivants :

4.3.1. transporteurs / commissionnaires / courriers - dans le cas d'un Client utilisant dans le Magasin en ligne la méthode de livraison du Produit par courrier ou une service de messagerie, le Responsable du traitement fournit les données personnelles collectées au transporteur,au commissionnaire ou à l'agent effectuant l'expédition à la demande du Responsable du traitement, dans la mesure nécessaire pour effectuer la livraison.


4.3.2. entités gérant les paiements électroniques ou par carte bancaire - dans le cas d'un Client qui utilise dans le Magasin en ligne la méthode de paiement électronique ou la carte bancaire, le Responsable du traitement fournit les données personnelles collectées dans le Magasin en ligne à l'entité gérant ces paiement à la demande du Responsable du traitement dans la mesure nécessaire pour traiter les paiements effectués par le Client.

4.3.3. fournisseurs de services fournissant au Responsable du traitement des solutions techniques, informatiques et organisationnelles permettant au Responsable du traitement de mener les activités commerciales, y compris le Magasin en ligne et les Services électroniques (notamment les fournisseurs de logiciels pour gérer le Magasin en ligne, les fournisseurs de courrier électronique et d'hébergement, les fournisseurs de logiciels pour gérer l'entreprise et fournir l'assistance technique au Responsable du traitement) - le Responsable du traitement fournit les données personnelles collectées du Client à un fournisseur sélectionné agissant en son nom uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaire pour atteindre un objectif donné du traitement des données conformément à cette politique de confidentialité.

4.3.4. fournisseurs de services comptables, juridiques et de conseil fournissant au Responsable du traitement un soutien comptable, juridique ou consultatif (en particulier, un bureau de comptabilité, un cabinet d'avocats ou une société de recouvrement de créances) - le Responsable du traitement fournit les données personnelles collectées du Client à un fournisseur sélectionné agissant en son nom uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaire pour atteindre un objectif donné du traitement des données conformément à cette politique de confidentialité.


5. PROFILAGE DANS LE MAGASIN EN LIGNE

5.1. Le règlement RGPD impose au Responsable du traitement l'obligation d'informer sur la prise de décision automatisée, y compris sur le profilage visé à l'art. 22 al. 1 et 4 du Règlement RGPD, et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur les règles relatives à leur prise, ainsi que sur l'importance et les conséquences envisagées d'un tel traitement pour la personne concernée. Dans cet esprit, le Responsable du traitement fournit des informations sur le profilage possible dans cette section de la politique de confidentialité.

5.2. Le Responsable du traitement peut utiliser le profilage à des fins de marketing direct dans le Magasin en ligne, mais les décisions prises par le Responsable du traitement ne concernent pas la conclusion ou le refus de conclure un Contrat de vente ou la possibilité d'utiliser les Services électroniques dans le Magasin en ligne. L'effet de l'utilisation du profilage dans le magasin en ligne peut constituer, par exemple, l'attribution d'une remise, l'envoi d'un code de remise, le rappel sur des achats non terminés, l'envoi d'une proposition de produits correspondant aux intérêts ou aux préférences d'une personne donnée ou la proposition de meilleures conditions par rapport à l'offre standard. Malgré le profilage, une personne donnée décide librement si elle veut utiliser la remise reçue de cette manière ou de meilleures conditions et faire un achat dans le magasin en ligne.

5.3. Le profilage dans le Magasin en ligne consiste en une analyse ou une prévision automatique du comportement d'une personne dans le Magasin en ligne, par exemple en ajoutant un produit spécifique au panier, en parcourant une page spécifique du Magasin en ligne ou en analysant l'historique des achats en ligne. La condition d'un tel profilage est que le Responsable du traitement possède les données personnelles d'une personne donnée afin de pouvoir lui envoyer, par exemple un code de remise.

5.4. La personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et qui a des effets juridiques ou affecte sensiblement la personne.


6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

6.1. Les droits d'accès, de rectification, de restriction, de suppression ou de portabilité - la personne concernée a le droit de demander au Responsable du traitement d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, supprimer (le droit à l'oubli) et de limiter le traitement. Elle peut aussi s'opposer au traitement et a le droit de transférer ses données. Les conditions détaillées de l'exercice des droits susmentionnés sont indiquées aux articles 15-21 du règlement RGPD.

6.2. Le droit de retirer le consentement à tout moment - la personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement sur la base d'un consentement explicite (conformément à l'article 6, paragraphe 1 lettre a) ou l'article 9, paragraphe 2 lettre a) du Règlement RGPD a le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement qui a été faite sur la base du consentement avant son retrait.

6.3. Le droit de porter plainte auprès de l'organe de surveillance - la personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement a le droit de porter plainte auprès de l'organe de surveillance selon les modalités prévues par les dispositions du règlement général et du droit polonais, notamment de la loi sur la protection des données personnelles. L'organe de surveillance en Pologne est le président de l'Office de la protection des données personnelles.

6.4. Droit d'opposition - La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment - pour des raisons liées à sa situation particulière - au traitement de ses données personnelles sur la base de l'art. 6 par. 1 lettre e) (intérêt ou missions publique) ou f) (intérêt légitime du Responsable du traitement), y compris au profilage basé sur ces dispositions. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne peut plus traiter ces données personnelles sauf s'il démontre l'existence de motifs du traitement légalement valables qui outrepassent les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou les motifs de détermination, de demande ou de défense des réclamations.

6.5. Droit de s'opposer au marketing direct - Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing, y compris le profilage dans la mesure où le traitement est lié à un tel marketing direct.

6.6. Pour exercer les droits mentionnés dans ce point de la politique de confidentialité, vous pouvez contacter le Responsable du traitement en envoyant un message pertinent par écrit ou par e-mail à l'adresse indiquée au début de la politique de confidentialité ou en utilisant le formulaire disponible sur le site.


7. COOKIES DANS LE MAGASIN EN LIGNE, DONNÉES OPÉRATIONNELLES ET ANALYTIQUE

7.1. Les cookies sont de petites informations de texte envoyées par le serveur et stockées chez la personne visitant le site du Magasin en ligne (par exemple sur le disque dur de l'ordinateur, de l'ordinateur portable ou sur la carte mémoire du smartphone, selon l'appareil utilisé par cette personne). Les informations détaillées sur les cookies ainsi que l'historique de leur création peuvent être trouvées, entre autres ici :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)

7.2. Le Responsable des données peut traiter les données contenues dans les cookies lorsque les utilisateurs utilisent le Magasin en ligne aux fins suivantes:

7.2.1. sauvegarder les Produits ajoutés au panier afin de passer une Commande;

7.2.2. sauvegarder les données des formulaires de commande remplis, des sondages ou des détails de connexion au Magasin en ligne;

7.2.3. adapter le contenu du site Web du Magasin en ligne aux préférences individuelles du Destinataire de services (p. ex., en ce qui concerne les couleurs, la taille de la police, la mise en page) et optimiser l'utilisation du site du Magasin en ligne;

7.2.4. établir des statistiques anonymes montrant la façon d'utiliser le site Web du Magasin en ligne;

7.3. La plupart des navigateurs disponibles sur le marché acceptent les cookies par défaut. Chacun a la possibilité de définir les conditions d'utilisation des cookies en utilisant les paramètres de son propre navigateur. Cela signifie que vous pouvez, par exemple, restreindre partiellement (par exemple temporairement) ou désactiver complètement l'option d'enregistrement des cookies. Dans ce dernier cas, cela peut affecter certaines fonctionnalités du Magasin en ligne (par exemple, il peut être impossible de passer une commande en utilisant le bon de commande car les Produits dans le panier ne sont pas sauvegardés lors des étapes suivantes de la Commande).

7.4. Les paramètres du navigateur dans le cadre des cookies sont importants du point de vue du consentement à l'utilisation des cookies par notre Magasin en ligne - conformément à la loi, un tel consentement peut également être exprimé par les paramètres du navigateur Web. En l'absence d'un tel consentement, les paramètres du navigateur dans le domaine des cookies devraient être modifiés en conséquence.

7.5. Les informations détaillées sur la modification des paramètres des cookies et leur auto-suppression dans les navigateurs Web les plus populaires sont disponibles dans la section d'aide du navigateur Web et sur les pages suivantes (cliquez simplement sur le lien) :

dans le navigateur Chrome
dans le navigateur Firefox
dans le navigateur Internet Explorer
dans le navigateur Opera
dans le navigateur Safari
dans le navigateur Microsoft Edge

7.6. Le Responsable du traitement peut utiliser Google Analytics, Universal Analytics fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Ces services aident le Responsable du traitement à analyser le trafic dans le Magasin en ligne. Les données collectées sont traitées dans le cadre des services susmentionnés de manière anonyme (ces son les données d'exploitation qui empêchent l'identification d'une personne) afin de générer des statistiques utiles à l'administration du Magasin en ligne. Ces données sont de nature agrégée et anonyme, c'est-à-dire qu'elles ne contiennent pas de caractéristiques d'identification (données personnelles) des visiteurs du Magasin en ligne. Le Responsable du traitement qui utilise les services ci-dessus dans le Magasin en ligne collecte les données tels que sources et supports d'acquisition des visiteurs du Magasin en ligne et leur comportement sur le site, informations sur les appareils et les navigateurs à partir desquels ils visitent le site, IP et domaine, données géographiques et données démographiques (âge, sexe) et centres d'intérêt.

7.7. Il est possible d'empêcher facilement Google Analytics de partager les informations sur son activité sur le site Web du Magasin en ligne. Vous pouvez installer le plug-in de navigateur fourni par Google Inc. à cette fin, disponible ici: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.


7.8. Le Responsable du traitement peut utiliser le service Facebook Pixel fourni par Facebook Ireland Limited (4, Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) dans la Magasin en ligne. Ce service aide au Responsable à mesurer l'efficacité des publicités et à découvrir les activités des visiteurs du magasin en ligne, ainsi qu'à afficher des annonces pertinentes pour ces personnes. Les informations détaillées sur le fonctionnement du Pixel peuvent être trouvées à l'adresse Internet suivante:
https://www.facebook.com/business/help/742478679120153?helpref=page_content.

7.9. La gestion du fonctionnement du Pixel de Facebook est possible en définissant les annonces dans votre compte sur Facebook.com: https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen.


8. DISPOSITIONS FINALES

8.1. Le Magasin en ligne peut contenir des liens vers d'autres sites. Le Responsable du traitement vous conseille de lire la politique de confidentialité après avoir visité d'autres sites Web. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement au Magasin en ligne du Responsable du traitement.